au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et décrets. »
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets